La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://emklegal.fr/ (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles Alex Ebangué traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des communications effectuées à partir des coordonnées qui y figurent.
Alex Ebangué agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de toute évolution de la réglementation applicable, des recommandations des autorités compétentes, du Site ou des traitements de données mis en œuvre. La version disponible sur le Site est la version en vigueur.
Le responsable du traitement est :
Alex Ebangué
Avocat au Barreau de Paris
Exerçant sous le nom professionnel EMK Legal
45 avenue Montaigne
75008 Paris
France
Courriel : aebangue@emklegal.fr
Toute demande relative au traitement de données à caractère personnel ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Le Site ne comporte pas de formulaire de contact automatisé.
Lorsque vous contactez Alex Ebangué par courriel ou par téléphone à partir des coordonnées disponibles sur le Site, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
Il vous est recommandé de ne communiquer, lors d’un premier contact, que les données nécessaires au traitement de votre demande et de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à ce stade ou sans qu’un mode de communication approprié ait été convenu.
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent également être traitées par Alex Ebangué ou pour son compte, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, des informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé ainsi que des journaux techniques, lorsque ces données sont nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du Site.
Les données communiquées lorsque vous contactez Alex Ebangué peuvent être traitées afin d’examiner votre demande, d’y répondre, d’échanger avec vous et, le cas échéant, d’envisager une éventuelle mission.
Lorsque votre demande concerne la possibilité de confier une mission à Alex Ebangué, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Lorsque votre demande ne s’inscrit pas dans la perspective d’une relation contractuelle, son traitement peut reposer sur l’intérêt légitime d’Alex Ebangué à recevoir, gérer et traiter les communications professionnelles qui lui sont adressées.
Lorsqu’une relation avocat-client est établie, les données nécessaires peuvent être traitées aux fins d’exécution de la mission et de gestion de la relation professionnelle correspondante.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de la relation contractuelle ainsi que sur le respect des obligations légales et professionnelles applicables.
Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou professionnelles auxquelles Alex Ebangué est soumis en qualité d’avocat.
Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales applicables.
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site, de prévenir ou analyser des incidents de sécurité et d’en assurer l’administration technique.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Alex Ebangué à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes ou organismes qui ont besoin d’y accéder au regard des finalités décrites dans la présente politique.
Selon les circonstances, peuvent notamment être destinataires de certaines données :
Les prestataires traitant des données pour le compte d’Alex Ebangué sont tenus, lorsque la réglementation l’exige, de traiter ces données conformément à ses instructions et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées hors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés par un mécanisme conforme à la réglementation applicable, notamment, selon les cas, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et les éventuelles garanties complémentaires nécessaires.
Des informations complémentaires concernant les garanties applicables à un transfert peuvent être obtenues en utilisant les coordonnées figurant à l’Article 1.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et professionnelles de conservation applicables.
En particulier :
Lorsque des données n’ont plus à être conservées en base active mais doivent l’être afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pendant la durée nécessaire.
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsqu’un cookie ou autre traceur nécessite le consentement de l’utilisateur en application de la réglementation, il ne peut être déposé ou lu avant que ce consentement ait été recueilli. L’utilisateur doit pouvoir retirer ou modifier son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.
Certains outils de mesure d’audience peuvent, lorsque l’ensemble des conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL sont remplies, bénéficier d’une exemption au recueil du consentement.
Des informations complémentaires sont, le cas échéant, accessibles au moyen du dispositif de gestion des cookies du Site et/ou de la Politique relative aux cookies.
Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Par courriel : aebangue@emklegal.fr
ou par courrier :
Alex Ebangué
45 avenue Montaigne
75008 Paris
France
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Lorsque le RGPD le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs.
En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, des informations complémentaires strictement nécessaires à la confirmation de son identité peuvent être demandées.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.
Alex Ebangué met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illicites, en tenant compte notamment de la nature des données traitées, des finalités des traitements et des risques correspondants.
Aucun service accessible par internet ne pouvant offrir une garantie absolue de sécurité, les mesures mises en œuvre sont adaptées et réexaminées lorsque cela est nécessaire au regard des risques et de l’environnement technique.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé effectué au moyen du Site.
Le Site ne met pas en œuvre de profilage à cette fin.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
Alex Ebangué
Courriel : aebangue@emklegal.fr
45 avenue Montaigne
75008 Paris
France
