Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le site internet accessible à l’adresse https://emklegal.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Alex Ebangué, avocat au Barreau de Paris, exerçant sous le nom professionnel EMK Legal, dont l’adresse professionnelle est située 45 avenue Montaigne, 75008 Paris.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès au Site et d’utilisation de celui-ci par tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.

Alex Ebangué peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de sa consultation ou de son utilisation.

Article 1 – Objet et accès au Site

Le Site présente le parcours, l’approche et les domaines d’intervention d’Alex Ebangué, principalement en matière de droit des sociétés, de fusions-acquisitions et d’opérations sur capital.

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion ou de télécommunication supportés par l’Utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation doivent respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site d’une manière illicite ou susceptible d’en compromettre le fonctionnement, la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité, ou de porter atteinte aux droits d’Alex Ebangué ou de tiers.

Il lui est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation au Site ou aux systèmes qui lui sont associés, de contourner ou perturber ses dispositifs de sécurité, d’usurper l’identité d’Alex Ebangué ou d’utiliser le Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Alex Ebangué se réserve la possibilité d’engager toute action autorisée par la loi en cas d’utilisation illicite du Site ou de tentative visant à en compromettre le fonctionnement ou la sécurité.

Article 2 – Absence de conseil juridique et de relation avocat-client

Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre général et informatif uniquement.

Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique, ni une recommandation relative à une opération ou à une situation particulière, ni une offre de prestation de services. Ils ne sauraient se substituer à une analyse individualisée tenant compte des circonstances propres à chaque situation.

La simple consultation du Site, l’utilisation des coordonnées qui y figurent ou l’envoi d’un message à Alex Ebangué ne crée aucune relation avocat-client.

Une telle relation ne peut naître qu’à la suite de l’acceptation expresse d’une mission par Alex Ebangué et, le cas échéant, de la formalisation de la lettre de mission et de la convention d’honoraires correspondantes.

L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou soumises à un délai particulier tant qu’une relation avocat-client n’a pas été expressément établie et qu’un mode de communication approprié n’a pas été convenu.

Article 3 – Contenu du Site

Alex Ebangué apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, les informations juridiques, réglementaires, économiques ou autres susceptibles d’y figurer peuvent évoluer. Le Site n’a pas vocation à fournir une présentation exhaustive ou constamment actualisée du droit applicable ou des sujets qui y sont abordés.

Il n’est donc donné aucune garantie quant à l’exhaustivité, à l’actualité ou à l’adéquation des informations disponibles sur le Site à une situation particulière.

Alex Ebangué peut modifier, mettre à jour, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de son contenu à tout moment et sans préavis.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme imposant le maintien en ligne du Site ou d’un contenu déterminé.

Article 4 – Disponibilité et sécurité

Alex Ebangué s’efforce d’assurer un accès raisonnable au Site mais ne garantit pas sa disponibilité continue ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

L’accès au Site peut notamment être suspendu ou affecté en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de difficultés d’hébergement ou de télécommunication, de cyberattaques ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

L’Utilisateur demeure responsable des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires à l’accès au Site ainsi que des mesures appropriées à la protection de ses propres systèmes et données.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 5 – Sites de tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Sauf indication expresse contraire, Alex Ebangué n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne garantit ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni l’exactitude des informations qui y figurent.

L’accès aux sites tiers et leur utilisation sont soumis aux conditions, politiques et pratiques propres à leurs éditeurs.

Alex Ebangué peut supprimer ou modifier tout lien externe à tout moment.

Aucune stipulation du présent article n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, articles, présentations, éléments graphiques, logos, photographies, mise en page et autres contenus, sont la propriété d’Alex Ebangué ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ils sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut accéder au Site et consulter son contenu à des fins d’information.

Sous réserve des utilisations autorisées par la loi ou de l’accord écrit préalable d’Alex Ebangué ou du titulaire des droits concernés, le Site ou son contenu ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, publication, exploitation commerciale ou de toute autre utilisation, totale ou partielle.

Les marques, dénominations et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et susceptibles de figurer sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 – Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site sont régis par la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le Site.

Le cas échéant, l’utilisation de cookies et autres traceurs est régie par la politique ou le dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au Site ou aux présentes CGU relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Les présentes CGU régissent exclusivement l’accès au Site et son utilisation. Elles ne régissent pas la relation avocat-client, laquelle est soumise aux dispositions légales et aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat ainsi qu’aux stipulations des documents contractuels relatifs à la mission concernée.